Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment le site Elsassnet.fr collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles pouvant être transmises par les utilisateurs lors de leur navigation ou de leurs échanges avec le site.

L’éditeur s’engage à limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire, à les utiliser uniquement pour des finalités légitimes, déterminées et proportionnées, et à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données transmises via le formulaire de contact : nom, adresse email, contenu du message ;
• données techniques liées à la navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, URL de provenance ;
• données liées à la sécurité du site : journaux techniques, tentatives de connexion, détection de spam, mesures anti-abus ;
• données liées aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur ;
• données éventuellement transmises dans le cadre d’un échange commercial, éditorial, partenaire ou publicitaire.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles dans les formulaires du site, notamment des informations médicales, bancaires, administratives, confidentielles ou relatives à des tiers sans justification.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
• gérer les demandes éditoriales, commerciales, partenaires ou administratives ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir le spam, les abus, les tentatives d’intrusion et les usages frauduleux ;
• mesurer l’audience du site et améliorer les contenus, lorsque des outils de statistiques sont utilisés ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou judiciaires applicables ;
• défendre les droits et intérêts légitimes de l’éditeur en cas de litige, abus ou réclamation.

5. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• le consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes reçues et protéger ses droits ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’un échange concerne une collaboration, une prestation, une publication ou une demande commerciale ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, administrative, fiscale ou judiciaire.

6. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter sa demande et y répondre.

Les messages reçus peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire, litige, relation commerciale en cours ou nécessité de conservation plus longue pour la défense des droits de l’éditeur.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de services tiers, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion du consentement affiché sur le site, lorsqu’il est présent. Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités, statistiques ou services associés.

8. Outils tiers susceptibles d’être utilisés

Elsassnet.fr peut utiliser, selon les besoins du site, certains services tiers tels que :

• outils de mesure d’audience ;
• services de sécurité et anti-spam ;
• extensions WordPress nécessaires au fonctionnement du site ;
• services d’hébergement, de sauvegarde, de cache ou d’optimisation ;
• outils de formulaire de contact ;
• services liés à l’affichage de contenus intégrés ou de médias externes.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques nécessaires à la fourniture de leurs services. L’éditeur veille, dans la mesure du possible, à utiliser des services conformes aux règles applicables en matière de protection des données.

9. Contenus intégrés depuis d’autres sites

Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de sites tiers, par exemple des vidéos, images, publications sociales, cartes, outils interactifs ou extraits externes.

Les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur ces sites tiers. Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers ou surveiller les interactions de l’utilisateur avec ces contenus, selon leurs propres politiques de confidentialité.

10. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’éditeur du site et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, hébergeur, outils de sécurité, services de maintenance, conseils professionnels, autorités compétentes ou partenaires strictement impliqués dans le traitement d’une demande.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

11. Transferts hors Union européenne

Certains outils ou prestataires techniques utilisés par le site peuvent impliquer un traitement ou un transfert de données hors de l’Union européenne.

Lorsque cela est le cas, l’éditeur s’efforce de recourir à des prestataires prévoyant des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

12. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue.

• Messages de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données commerciales ou administratives : durée nécessaire à la relation concernée, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable applicable.
• Journaux techniques et sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la prévention des abus.
• Cookies : durée variable selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.

13. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la destruction ou l’utilisation abusive.

Toutefois, aucun système informatique, site internet ou transmission de données en ligne ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’utilisateur est invité à rester prudent dans les informations qu’il communique via le site.

14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à :

contact@elsassnet.fr

La demande doit préciser le droit exercé, l’adresse email concernée et, si nécessaire, tout élément permettant d’identifier la personne concernée. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr/

16. Données relatives aux anciens exploitants du domaine

Le nom de domaine Elsassnet.fr ayant pu faire l’objet d’exploitations antérieures, certaines données, mentions, archives, liens ou références historiques peuvent encore être visibles sur des sites tiers, moteurs de recherche, annuaires, bases publiques ou services d’archivage.

L’éditeur actuel ne contrôle pas les contenus publiés par des tiers avant la reprise du domaine et ne saurait être tenu responsable des données, pages, mentions, documents ou références externes liés à une exploitation passée dont il n’est pas l’auteur.

Toute demande relative à une confusion d’identité, une ancienne mention ou une donnée personnelle présente sur Elsassnet.fr peut être adressée à contact@elsassnet.fr. Si la donnée concernée se trouve sur un site tiers, l’utilisateur devra également contacter directement l’éditeur du site tiers concerné.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des obligations légales ou des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation par l’utilisateur.